Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à La Chapelle-Bertrand
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Mairie
Mairie de La Chapelle-Bertrand
Place de la Mairie, 79200 La Chapelle-Bertrand- Le lundi et le mardi, de 13 h 30 à 17 h
- Le jeudi et le vendredi, de 13 h 30 à 17 h
horaires mis à jour le 17 décembre 2025
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour La Chapelle-Bertrand
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend La Chapelle-Bertrand
- Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Deux-Sèvres, Bressuire124 boulevard de Poitiers, 79308 Bressuire Cedex · à 31 km de la mairie · 1 autre accueil compétentItinéraire05 49 81 58 12Fiche de l'annuaire
- Préfecture : Préfecture, Deux-Sèvres4 rue du Guesclin, 79000 Niort · à 36 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 45 et 13 h 45 à 17 h
horaires mis à jour le 21 août 2026
Itinéraire05 49 08 68 68Fiche de l'annuaire - Tribunal administratif : Tribunal administratif, Poitiers15 rue de Blossac, 86000 Poitiers · à 44 km de la mairie · 3 autres accueils compétents
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 16 h 30
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 8 septembre 2025
Itinéraire05 49 60 79 19Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à La Chapelle-Bertrand
- Document d'urbanisme : CC, CC approuvée - PLU ou PLUi en coursétat au 31 décembre 2024 · porteur : CC De parthenay-gatine
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Carte communale
Approuvé le 22 décembre 2011
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie de La Chapelle-Bertrand
Place de la Mairie, 79200 La Chapelle-Bertrand
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Deux-Sèvres, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express