Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à Hauts de Bienne
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Mairie
Mairie de Morez
2 place Jean-Jaurès Morez, 39400 Hauts de Bienne- Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 18 h
- Le samedi, de 9 h à 12 h
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 24 octobre 2025
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Hauts de Bienne
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Hauts de Bienne
- Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Jura, Champagnole3 rue Victor-Bérard, 39300 Champagnole · à 27 km de la mairieItinéraire03 84 52 01 31Fiche de l'annuaire
- Préfecture : Préfecture, Jura8 rue de la Préfecture, 39000 Lons-le-Saunier · à 40 km de la mairieItinéraire03 84 86 84 00Fiche de l'annuaire
- Tribunal administratif : Tribunal administratif, Besançon30 rue Charles-Nodier, 25000 Besançon · à 79 km de la mairie · 1 autre accueil compétent
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 16 h
horaires mis à jour le 13 mars 2026
Itinéraire03 81 82 60 00Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Être aidé
France services
France services Arcade Morez
23 Avenue de la Libération quartier de Villedieu, Morez, Hauts de Bienne · à 750 m de la mairie- Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h
- Le jeudi, de 9 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 18 h
- Le vendredi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 16 h
horaires mis à jour le 28 mai 2026
Structure labellisée, liste de l'ANCT publiée le 30 octobre 2026.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Hauts de Bienne
- Document d'urbanisme : PLUi, approuvéétat au 31 décembre 2024 · porteur : CC Haut jura - arcade
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Approuvé le 29 mars 2021
Document publié au Géoportail, daté du 17 février 2026
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Morez
2 place Jean-Jaurès Morez, 39400 Hauts de Bienne
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Jura, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express