Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à Hautecourt-Romanèche
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Mairie
Mairie de Hautecourt-Romanèche
37 route de Neuville, 01250 Hautecourt-Romanèche- Du lundi au mercredi, de 15 h à 18 h 30
- Le jeudi, de 7 h à 12 h 30
- Le vendredi, de 15 h à 17 h 30
horaires mis à jour le 25 août 2026
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Hautecourt-Romanèche
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Hautecourt-Romanèche
- Préfecture : Préfecture, Ain45 avenue Alsace-Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse · à 16 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 12 h 45 et 13 h 30 à 16 h 15
horaires mis à jour le 26 juin 2026
Itinéraire04 74 32 30 00Fiche de l'annuaire - Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Ain, Bourg-en-Bresse5 rue de la Grenouillère, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex · à 16 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30
horaires mis à jour le 19 octobre 2026
Itinéraire04 74 45 86 00Fiche de l'annuaire - Tribunal administratif : Tribunal administratif, Lyon184 rue Duguesclin, 69003 Lyon · à 62 km de la mairie · 2 autres accueils compétents
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 16 h 30
horaires mis à jour le 10 novembre 2025
Itinéraire04 87 63 50 00Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Hautecourt-Romanèche
- Document d'urbanisme : PLU, approuvéétat au 31 décembre 2024 · porteur : Hautecourt-Romanèche
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Plan local d'urbanisme (PLU)
Approuvé le 28 novembre 2013
Document publié au Géoportail, daté du 21 novembre 2022
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Hautecourt-Romanèche
37 route de Neuville, 01250 Hautecourt-Romanèche
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Ain, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express