Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Mairie
horaires mis à jour le 29 septembre 2026
Démarche → où ?
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 5 septembre 2025
Itinéraire01 39 20 54 00Fiche de l'annuairehoraires mis à jour le 17 août 2026
Itinéraire01 69 91 91 91Fiche de l'annuaireServices désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Urbanisme
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Elle dépend de l'adresse.
Plan local d'urbanisme (PLU)
Approuvé le 12 décembre 2016
Document publié au Géoportail, daté du 14 octobre 2024
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie de Gometz-le-Châtel
76 rue Saint-Nicolas, 91940 Gometz-le-Châtel
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.