Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
horaires mis à jour le 28 juillet 2026
Démarche → où ?
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
horaires mis à jour le 19 octobre 2026
Itinéraire03 29 69 22 95Fiche de l'annuairehoraires mis à jour le 25 juin 2026
Itinéraire03 29 69 88 88Fiche de l'annuairehoraires mis à jour le 10 novembre 2025
Itinéraire03 83 17 43 43Fiche de l'annuaireServices désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Urbanisme
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Elle dépend de l'adresse.
Plan local d'urbanisme (PLU)
Approuvé le 10 octobre 2003
Document publié au Géoportail, daté du 25 octobre 2007
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie de Gerbamont
62 route de la Chapelle, 88120 Gerbamont
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.