Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à Foucherans
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Mairie
Mairie de Foucherans
2 rue des Grands-Prés, 39100 FoucheransHoraires : information non disponible (aucune mise à jour datée de moins de 24 mois). Appelez ou consultez le site de la commune.
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Foucherans
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Foucherans
- Tribunal administratif : Tribunal administratif, Dijon22 rue d'Assas, 21000 Dijon · à 41 km de la mairie · 1 autre accueil compétent
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 16 h
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 5 septembre 2025
Itinéraire03 80 73 91 00Fiche de l'annuaire - Préfecture : Préfecture, Jura8 rue de la Préfecture, 39000 Lons-le-Saunier · à 46 km de la mairieItinéraire03 84 86 84 00Fiche de l'annuaire
- Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Jura, Champagnole3 rue Victor-Bérard, 39300 Champagnole · à 50 km de la mairieItinéraire03 84 52 01 31Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Foucherans
- Document d'urbanisme : PLUi, approuvéétat au 31 décembre 2024 · porteur : CA Du grand dole
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Approuvé le 22 juillet 2020
Document publié au Géoportail, daté du 26 septembre 2024
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Foucherans
2 rue des Grands-Prés, 39100 Foucherans
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Jura, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express