Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à Fontenay-sous-Bois
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Mairie
Mairie de Fontenay-sous-Bois
4 esplanade Louis-Bayeurte, 94120 Fontenay-sous-Bois- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h
- Le mardi, de 8 h 30 à 12 h
- Le jeudi et le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h
- Le samedi, de 8 h 30 à 12 h
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 18 décembre 2024
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Fontenay-sous-Bois
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Fontenay-sous-Bois
- Tribunal administratif : Tribunal administratif, Montreuil7 rue Catherine-Puig, 93100 Montreuil · à 4 km de la mairie · 4 autres accueils compétents
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 16 h 30
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 5 septembre 2025
Itinéraire01 49 20 20 00Fiche de l'annuaire - Préfecture : Préfecture, Val-de-Marne21-29 avenue du Général-de-Gaulle, 94000 Créteil · à 7 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et 13 h à 16 h
horaires mis à jour le 28 août 2026
Itinéraire01 49 56 60 00Fiche de l'annuaire - Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Val-de-Marne, Créteil1 place du Général-Pierre-Billotte, 94037 Créteil Cedex · à 8,4 km de la mairie
- Le lundi, de 9 h à 12 h 30
- Le mercredi, de 9 h à 12 h 30
- Le vendredi, de 9 h à 12 h 30
horaires mis à jour le 19 octobre 2026
Itinéraire01 43 99 36 82Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Fontenay-sous-Bois
- Document d'urbanisme : PLUi, approuvéétat au 31 décembre 2024 · porteur : EPT Paris-est-marne et bois
- Site patrimonial remarquable : Site patrimonial remarquable de Fontenay-sous-Boispérimètre du Géoportail de l'urbanisme
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Approuvé le 12 décembre 2023
Document publié au Géoportail, daté du 15 octobre 2026
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Patrimoine protégé
La commune compte un site patrimonial remarquable. Selon l'adresse, d'autres règles s'ajoutent.
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Fontenay-sous-Bois
4 esplanade Louis-Bayeurte, 94120 Fontenay-sous-Bois
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Val-de-Marne, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express