Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Horaires : information non disponible (aucune mise à jour datée de moins de 24 mois). Appelez ou consultez le site de la commune.
Démarche → où ?
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
horaires mis à jour le 19 octobre 2026
Itinéraire02 33 01 62 00Fiche de l'annuairehoraires mis à jour le 13 juillet 2026
Itinéraire02 33 75 49 50Fiche de l'annuaireÀ confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 8 septembre 2025
Itinéraire02 31 70 72 72Fiche de l'annuaireServices désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Urbanisme
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Elle dépend de l'adresse.
Plan local d'urbanisme (PLU)
Approuvé le 30 janvier 2014
Document publié au Géoportail, daté du 6 décembre 2022
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie de Fermanville
5 la Heugue, 50840 Fermanville
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.