Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
- France
- Occitanie
- Haute-Garonne
- Espanès
- Démarches
Administration
Démarches à Espanès
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
- Le mardi, de 14 h à 19 h
- Le mercredi, de 9 h à 12 h
- Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30
horaires mis à jour le 5 décembre 2025
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Espanès
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Espanès
- Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Haute-Garonne, Muret159 avenue Jacques-Douzans, 31608 Muret Cedex · à 13 km de la mairie · 3 autres accueils compétents
- Le lundi et le mardi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 15 h 30
- Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h
- Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 15 h 30
horaires mis à jour le 19 octobre 2026
Itinéraire05 62 23 12 00Fiche de l'annuaire - Préfecture : Préfecture, Haute-Garonne1 place Saint-Etienne, 31000 Toulouse · à 17 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et 14 h à 17 h
horaires mis à jour le 10 juillet 2026
Itinéraire05 34 45 34 45 Fiche de l'annuaire - Tribunal administratif : Tribunal administratif, Toulouse68 rue Raymond-IV, 31000 Toulouse · à 18 km de la mairie · 2 autres accueils compétentsItinéraire05 62 73 57 57Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Espanès
- Document d'urbanisme : CC, CC approuvée - PLU ou PLUi en coursétat au 31 décembre 2024 · porteur : Espanès
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Plan local d'urbanisme (PLU)
Approuvé le 26 août 2002
Document publié au Géoportail, daté du 17 juin 2025
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie d'Espanès
Place de la Mairie, 31450 Espanès
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Haute-Garonne, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express