Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
- France
- Pays de la Loire
- Vendée
- Damvix
- Démarches
Administration
Démarches à Damvix
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
- Le lundi, de 9 h à 12 h
- Le mercredi, de 9 h à 12 h
- Le jeudi, de 15 h à 18 h
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 22 novembre 2024
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Damvix
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Damvix
- Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Vendée, La Roche-sur-Yon12 rue du 93e Régiment d'Infanterie, 85024 La Roche-sur-Yon Cedex · à 66 km de la mairieItinéraire02 51 45 11 70Fiche de l'annuaire
- Préfecture : Préfecture, Vendée29 rue Delille, 85000 La Roche-sur-Yon · à 66 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 16 h 30
horaires mis à jour le 16 juin 2026
Itinéraire02 51 36 70 85Fiche de l'annuaire - Tribunal administratif : Tribunal administratif, Nantes6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes · à 118 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et 13 h 30 à 16 h 15
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 8 septembre 2025
Itinéraire02 55 10 10 02Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Damvix
- Document d'urbanisme : PLU, approuvéétat au 31 décembre 2024 · porteur : Damvix
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Plan local d'urbanisme (PLU)
Approuvé le 13 janvier 2017
Document publié au Géoportail, daté du 13 janvier 2017
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Damvix
17 rue du Centre, 85420 Damvix
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Vendée, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express