Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à Cuiseaux
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Mairie
Mairie de Cuiseaux
1 place Puvis-de-Chavannes, 71480 Cuiseaux- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 4 mars 2025
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Cuiseaux
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Cuiseaux
- Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Saône-et-Loire, Mâcon24 boulevard Henri-Dunant, 71025 Mâcon Cedex 9 · à 47 km de la mairieItinéraire03 58 79 32 40Fiche de l'annuaire
- Préfecture : Préfecture, Saône-et-Loire196 rue de Strasbourg, 71000 Mâcon · à 47 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h
horaires mis à jour le 26 juin 2026
Itinéraire03 85 21 81 00Fiche de l'annuaire - Tribunal administratif : Tribunal administratif, Besançon30 rue Charles-Nodier, 25000 Besançon · à 95 km de la mairie · 1 autre accueil compétent
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 16 h
horaires mis à jour le 13 mars 2026
Itinéraire03 81 82 60 00Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Cuiseaux
- Document d'urbanisme : PLU, approuvé - en révisionétat au 31 décembre 2024 · porteur : Cuiseaux
- Site patrimonial remarquable : SPR de Cuiseaux Secteurs 1: le bourg; Secteur 2: Paysage rural du revermont; Secteur 3: Paysage de lpérimètre du Géoportail de l'urbanisme
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Plan local d'urbanisme (PLU)
Approuvé le 7 juin 2012
Document publié au Géoportail, daté du 24 janvier 2019
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Patrimoine protégé
La commune compte un site patrimonial remarquable. Selon l'adresse, d'autres règles s'ajoutent.
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Cuiseaux
1 place Puvis-de-Chavannes, 71480 Cuiseaux
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Saône-et-Loire, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express