Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à Chavanod
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Mairie
Mairie de Chavanod
1 place de la Mairie, 74650 Chavanod- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et 14 h à 17 h
- Du mardi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h
- Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et 14 h à 17 h
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 15 octobre 2025
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Chavanod
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Chavanod
- Préfecture : Préfecture, Haute-Savoierue du 30e-Régiment-d'Infanterie, 74000 Annecy · à 6,2 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 11 h
horaires mis à jour le 31 août 2026
Itinéraire04 50 33 60 00Fiche de l'annuaire - Centre des impôts fonciers : Centre des impôts fonciers (SDIF) Haute-Savoie, Annecy7 rue Dupanloup, 74040 Annecy Cedex · à 6,7 km de la mairie · 1 autre accueil compétentItinéraire04 50 88 40 43Fiche de l'annuaire
- Tribunal administratif : Tribunal administratif, Grenoble2 place de Verdun, 38000 Grenoble · à 81 km de la mairie · 2 autres accueils compétents
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 16 h
horaires mis à jour le 13 mars 2026
Itinéraire04 76 42 90 00Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Chavanod
- Document d'urbanisme : PLU, approuvé - en révisionétat au 31 décembre 2024 · porteur : CA Du grand annecy
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Plan local d'urbanisme (PLU)
Approuvé le 28 septembre 2017
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Chavanod
1 place de la Mairie, 74650 Chavanod
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Haute-Savoie, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express