Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à Chavanatte
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Mairie
Mairie de Chavanatte
21 rue Principale, 90100 Chavanatte- Le lundi et le mardi, de 9 h à 12 h et 14 h à 16 h 30
- Le vendredi, de 9 h à 12 h et 14 h à 16 h 30
horaires mis à jour le 24 juillet 2026
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Chavanatte
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Chavanatte
- Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Territoire de Belfort1 place de la Révolution-Française, 90022 Belfort Cedex · à 17 km de la mairieItinéraire03 84 58 80 02Fiche de l'annuaire
- Préfecture : Préfecture, Territoire de Belfort1 rue Bartholdi, 90000 Belfort · à 17 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h et 14 h à 16 h
horaires mis à jour le 3 août 2026
Itinéraire03 84 57 00 07Fiche de l'annuaire - Tribunal administratif : Tribunal administratif, Besançon30 rue Charles-Nodier, 25000 Besançon · à 87 km de la mairie · 1 autre accueil compétent
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 16 h
horaires mis à jour le 13 mars 2026
Itinéraire03 81 82 60 00Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Chavanatte
- Document d'urbanisme : CC, CC approuvéeétat au 31 décembre 2024 · porteur : Chavanatte
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Carte communale
Approuvé le 25 avril 2007
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Chavanatte
21 rue Principale, 90100 Chavanatte
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Territoire de Belfort, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express