Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à Bust
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
- Le mardi, de 16 h à 18 h
- Le vendredi, de 10 h à 11 h
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 29 août 2025
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Bust
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Bust
- Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Bas-Rhin, Molsheim20 rue Gaston Romazzotti, 67120 Molsheim · à 39 km de la mairie
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 15
- Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 15 et 13 h 30 à 16 h
- Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 15
horaires mis à jour le 19 octobre 2026
Itinéraire03 88 47 98 31Fiche de l'annuaire - Tribunal administratif : Tribunal administratif, Strasbourg31 avenue de la Paix, 67000 Strasbourg · à 47 km de la mairie · 2 autres accueils compétentsItinéraire03 88 21 23 23Fiche de l'annuaire
- Préfecture : Préfecture, Bas-Rhin5 place de la République, 67000 Strasbourg · à 47 km de la mairie
- Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h à 15 h 30
- Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h
- Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h à 15 h 30
horaires mis à jour le 31 août 2026
Itinéraire34 00Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Bust
- Document d'urbanisme : CC, CC approuvéeétat au 31 décembre 2024 · porteur : Bust
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Carte communale
Approuvé le 9 mai 2006
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Bust
11 rue de Siewiller, 67320 Bust
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Bas-Rhin, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express