Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à Buissard
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Horaires : information non disponible (aucune mise à jour datée de moins de 24 mois). Appelez ou consultez le site de la commune.
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Buissard
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Buissard
- Préfecture : Préfecture, Hautes-Alpes28 rue Saint-Arey, 05000 Gap · à 12 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 11 h 30
horaires mis à jour le 29 juin 2026
Itinéraire04 92 40 48 00Fiche de l'annuaire - Tribunal administratif : Tribunal administratif, Nice18 avenue des Fleurs, 06000 Nice · à 139 km de la mairie · 2 autres accueils compétents
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 16 h
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 8 septembre 2025
Itinéraire04 89 97 86 00Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Buissard
- Document d'urbanisme : CC, CC approuvéeétat au 31 décembre 2024 · porteur : Buissard
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Carte communale
Approuvé le 15 juillet 2019
Document publié au Géoportail, daté du 15 juillet 2019
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Buissard
1300 départementale 15 Les Rissents, 05500 Buissard
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Hautes-Alpes, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express