Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à Bruch
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Horaires : information non disponible (aucune mise à jour datée de moins de 24 mois). Appelez ou consultez le site de la commune.
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Bruch
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Bruch
- Préfecture : Préfecture, Lot-et-Garonneplace de Verdun, 47000 Agen · à 16 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 16 h
horaires mis à jour le 22 juin 2026
Itinéraire05 53 77 60 47Fiche de l'annuaire - Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Lot-et-Garonne, AgenRue René-Bonnat, 47000 Agen · à 16 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h
horaires mis à jour le 19 octobre 2026
Itinéraire05 53 69 19 83Fiche de l'annuaire - Tribunal administratif : Tribunal administratif, Bordeaux9 rue Tastet, 33000 Bordeaux · à 105 km de la mairie · 3 autres accueils compétents
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et 14 h à 16 h
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 5 septembre 2025
Itinéraire05 56 99 38 00Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Bruch
- Document d'urbanisme : PLUi, approuvéétat au 31 décembre 2024 · porteur : CC Albret communaute
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Approuvé le 25 septembre 2024
Document publié au Géoportail, daté du 11 mars 2026
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Bruch
169 route de l'Albret, 47130 Bruch
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Lot-et-Garonne, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express