Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à Brignancourt
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Horaires : information non disponible (aucune mise à jour datée de moins de 24 mois). Appelez ou consultez le site de la commune.
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Brignancourt
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Brignancourt
- Tribunal administratif : Tribunal administratif, Cergy-Pontoise2-4 boulevard de l'Hautil, 95127 Cergy-Pontoise · à 15 km de la mairie · 4 autres accueils compétents
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 8 septembre 2025
Itinéraire01 30 17 34 00Fiche de l'annuaire - Préfecture : Préfecture, Val-d'Oise5 avenue Bernard-Hirsch, 95000 Cergy-Pontoise · à 15 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h
horaires mis à jour le 27 août 2026
Itinéraire01 34 20 95 95Fiche de l'annuaire - Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Val-d'Oise, Cergy2 avenue Bernard-Hirsch, 95000 Cergy-Pontoise · à 63 km de la mairieItinéraire01 30 75 72 00Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Brignancourt
- Document d'urbanisme : PLU, approuvéétat au 31 décembre 2024 · porteur : Brignancourt
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Plan local d'urbanisme (PLU)
Approuvé le 4 décembre 2013
Document publié au Géoportail, daté du 8 novembre 2018
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Brignancourt
16 rue de la Mairie, 95640 Brignancourt
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Val-d'Oise, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express