Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
- France
- Normandie
- Orne
- Bretoncelles
- Démarches
Administration
Démarches à Bretoncelles
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Mairie
Mairie de Bretoncelles
24 rue Lucien-David, 61110 Bretoncelles- Du lundi au samedi, de 9 h à 12 h 30
horaires mis à jour le 9 mars 2026
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Bretoncelles
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Bretoncelles
- Préfecture : Préfecture, Orne39 rue Saint-Blaise, 61000 Alençon · à 59 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30
horaires mis à jour le 16 juin 2026
Itinéraire02 33 80 61 61Fiche de l'annuaire - Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Orne, Argentan6 bis rue Jean Joly, 61200 Argentan · à 75 km de la mairie
- Le lundi et le mardi, de 8 h 30 à 12 h
- Le jeudi et le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30
horaires mis à jour le 19 octobre 2026
Itinéraire02 33 12 18 90Fiche de l'annuaire - Tribunal administratif : Tribunal administratif, Rouen53 avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen · à 114 km de la mairie · 1 autre accueil compétentItinéraire02 35 58 35 00Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Être aidé
France services
France services multisites Coeur du Perche, Site de Bretoncelles
24 Rue Lucien David Mairie de Bretoncelles, Bretoncelles · sur place de la mairieHoraires : information non disponible.
Structure labellisée, liste de l'ANCT publiée le 30 octobre 2026.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Bretoncelles
- Document d'urbanisme : PLUi, approuvéétat au 31 décembre 2024 · porteur : CC Coeur du perche
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Approuvé le 20 janvier 2020
Document publié au Géoportail, daté du 20 septembre 2021
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Bretoncelles
24 rue Lucien-David, 61110 Bretoncelles
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Orne, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express