Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
- France
- Occitanie
- Gers
- Bourrouillan
- Démarches
Administration
Démarches à Bourrouillan
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
- Le lundi, de 8 h 45 à 13 h
- Le jeudi, de 14 h à 17 h
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 10 octobre 2025
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Bourrouillan
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Bourrouillan
- Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Gers, Auch14 rue Leconte-de-Lisle, 32010 Auch Cedex · à 51 km de la mairie
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 16 h
- Le mardi, de 8 h 30 à 12 h
- Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h
horaires mis à jour le 19 octobre 2026
Itinéraire05 62 61 50 50Fiche de l'annuaire - Préfecture : Préfecture, Gers3 place du Préfet-Claude-Érignac, 32000 Auch · à 52 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h
horaires mis à jour le 3 juillet 2026
Itinéraire05 62 61 44 00Fiche de l'annuaire - Tribunal administratif : Tribunal administratif, Toulouse68 rue Raymond-IV, 31000 Toulouse · à 120 km de la mairie · 2 autres accueils compétentsItinéraire05 62 73 57 57Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Bourrouillan
- Document d'urbanisme : PLU, approuvé - en révisionétat au 31 décembre 2024 · porteur : Bourrouillan
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Plan local d'urbanisme (PLU)
Approuvé le 29 août 2022
Document publié au Géoportail, daté du 29 août 2022
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Bourrouillan
651 route du Catalan, 32370 Bourrouillan
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Gers, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express