Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à Bourbonne-les-Bains
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Mairie
Mairie de Bourbonne-les-Bains
Parc du Château, 52400 Bourbonne-les-Bains- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h
horaires mis à jour le 12 octobre 2026
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Bourbonne-les-Bains
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Bourbonne-les-Bains
- Préfecture : Préfecture, Haute-Marne89 rue Victoire-de-la-Marne, 52000 Chaumont · à 48 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 16 h 30
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 19 mars 2025
Itinéraire03 25 30 52 52Fiche de l'annuaire - Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Haute-Marne, Chaumont89 rue Victoire de la Marne, 52000 Chaumont · à 49 km de la mairie
- Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30
- Le jeudi et le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30
horaires mis à jour le 19 octobre 2026
Itinéraire03 52 18 83 15Fiche de l'annuaire - Tribunal administratif : Tribunal administratif, Nancy5 place de la Carrière, 54000 Nancy · à 88 km de la mairie · 2 autres accueils compétents
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 16 h
horaires mis à jour le 10 novembre 2025
Itinéraire03 83 17 43 43Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Être aidé
France services
France services de Bourbonne
6 Impasse du Château, Bourbonne-les-Bains · à 200 m de la mairie- Le lundi, de 14 h à 17 h
- Du mardi au jeudi, de 9 h à 12 h et 14 h à 17 h
- Le vendredi, de 9 h à 12 h
horaires mis à jour le 26 juin 2026
Structure labellisée, liste de l'ANCT publiée le 30 octobre 2026.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Bourbonne-les-Bains
- Document d'urbanisme : PLU, approuvéétat au 31 décembre 2024 · porteur : CC Des savoir-faire
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Plan local d'urbanisme (PLU)
Approuvé le 9 novembre 2006
Document publié au Géoportail, daté du 18 juillet 2024
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Bourbonne-les-Bains
Parc du Château, 52400 Bourbonne-les-Bains
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Haute-Marne, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express