Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à Bazouges-la-Pérouse
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Mairie
Mairie de Bazouges-la-Pérouse
2 place de l'Hôtel-de-Ville, 35560 Bazouges-la-PérouseHoraires : information non disponible (aucune mise à jour datée de moins de 24 mois). Appelez ou consultez le site de la commune.
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Bazouges-la-Pérouse
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Bazouges-la-Pérouse
- Préfecture : Préfecture, Ille-et-Vilaine81 boulevard d'Armorique, 35700 Rennes · à 34 km de la mairieItinéraire02 21 86 25 35Fiche de l'annuaire
- Tribunal administratif : Tribunal administratif, Rennes3 contour de la Motte, 35238 Rennes · à 36 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et 13 h 30 à 16 h 15
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 8 septembre 2025
Itinéraire02 23 21 28 28Fiche de l'annuaire - Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Ille-et-Vilaine, Rennes2 boulevard Magenta, 35000 Rennes · à 36 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h
horaires mis à jour le 19 octobre 2026
Itinéraire02 99 29 23 03Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Bazouges-la-Pérouse
- Document d'urbanisme : PLU, approuvé - en révisionétat au 31 décembre 2024 · porteur : CC Couesnon marches de bretagne
- Site patrimonial remarquable : Site patrimonial remarquable de BAZOUGES-LA-PEROUSEpérimètre du Géoportail de l'urbanisme
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Plan local d'urbanisme (PLU)
Approuvé le 21 mars 2017
Document publié au Géoportail, daté du 30 septembre 2025
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Patrimoine protégé
La commune compte un site patrimonial remarquable. Selon l'adresse, d'autres règles s'ajoutent.
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Bazouges-la-Pérouse
2 place de l'Hôtel-de-Ville, 35560 Bazouges-la-Pérouse
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Ille-et-Vilaine, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express