Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à Baume-les-Dames
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Mairie
Mairie de Baume-les-Dames
3 place de la République, 25110 Baume-les-Dames- Le lundi et le mardi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30
- Le mercredi, de 9 h à 12 h
- Le jeudi et le vendredi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30
horaires mis à jour le 15 juillet 2026
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Baume-les-Dames
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Baume-les-Dames
- Tribunal administratif : Tribunal administratif, Besançon30 rue Charles-Nodier, 25000 Besançon · à 29 km de la mairie · 1 autre accueil compétent
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 16 h
horaires mis à jour le 13 mars 2026
Itinéraire03 81 82 60 00Fiche de l'annuaire - Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Doubs, BesançonBoulevard Charles de Gaulle, 25043 Besançon Cedex · à 29 km de la mairie · 1 autre accueil compétentItinéraire03 81 65 65 50Fiche de l'annuaire
- Préfecture : Préfecture, Doubs3 avenue de la Gare d'Eau, 25000 Besançon · à 29 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et 13 h 30 à 16 h
horaires mis à jour le 26 juin 2026
Itinéraire03 81 25 10 00Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Être aidé
France services
France services Baume les Dames
3 Place de la République, Baume-les-Dames · sur place de la mairie- Le lundi et le mardi, de 8 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h
- Le mercredi, de 8 h à 12 h
- Le jeudi et le vendredi, de 8 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h
horaires mis à jour le 30 mars 2026
Structure labellisée, liste de l'ANCT publiée le 30 octobre 2026.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Baume-les-Dames
- Document d'urbanisme : PLU, approuvé - en révisionétat au 31 décembre 2024 · porteur : Baume-les-Dames
- Site patrimonial remarquable : SPR de Baume-les-Damespérimètre du Géoportail de l'urbanisme
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Plan local d'urbanisme (PLU)
Approuvé le 16 décembre 2003
Document publié au Géoportail, daté du 18 décembre 2025
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Patrimoine protégé
La commune compte un site patrimonial remarquable. Selon l'adresse, d'autres règles s'ajoutent.
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Baume-les-Dames
3 place de la République, 25110 Baume-les-Dames
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Doubs, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express