Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à Batz-sur-Mer
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Mairie
Mairie de Batz-sur-Mer
34 rue Jean-XXIII, 44740 Batz-sur-Mer- Du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h et 13 h 45 à 17 h
- Le samedi, de 9 h à 12 h
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 7 novembre 2024
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Batz-sur-Mer
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Batz-sur-Mer
- Tribunal administratif : Tribunal administratif, Nantes6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes · à 70 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et 13 h 30 à 16 h 15
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 8 septembre 2025
Itinéraire02 55 10 10 02Fiche de l'annuaire - Préfecture : Préfecture, Loire-Atlantique6 quai Ceineray, 44000 Nantes · à 70 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et 13 h 30 à 16 h
horaires mis à jour le 2 septembre 2026
Itinéraire02 40 41 20 20Fiche de l'annuaire - Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Loire-Atlantique2 rue du général Margueritte, 44035 Nantes Cedex 1 · à 70 km de la mairie · 1 autre accueil compétentItinéraire02 51 12 86 36Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Batz-sur-Mer
- Document d'urbanisme : PLU, approuvéétat au 31 décembre 2024 · porteur : Batz-sur-Mer
- Site patrimonial remarquable : Site patrimonial remarquable de Batz-sur-Mer (AVAP)périmètre du Géoportail de l'urbanisme
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Plan local d'urbanisme (PLU)
Approuvé le 20 décembre 2017
Document publié au Géoportail, daté du 29 janvier 2024
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Patrimoine protégé
La commune compte un site patrimonial remarquable. Selon l'adresse, d'autres règles s'ajoutent.
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Batz-sur-Mer
34 rue Jean-XXIII, 44740 Batz-sur-Mer
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Loire-Atlantique, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express