Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
- France
- Occitanie
- Lot
- Bagnac-sur-Célé
- Démarches
Administration
Démarches à Bagnac-sur-Célé
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Mairie
Mairie de Bagnac-sur-Célé
27 avenue Joseph-Canteloube, 46270 Bagnac-sur-Célé- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h
- Le samedi, de 9 h à 12 h
horaires mis à jour le 28 septembre 2026
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Bagnac-sur-Célé
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Bagnac-sur-Célé
- Préfecture : Préfecture, LotRue de la Légion d'Honneur, 46000 Cahors · à 62 km de la mairie
- Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 16 h 30
- Le vendredi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 16 h
horaires mis à jour le 3 juillet 2026
Itinéraire05 65 23 10 00Fiche de l'annuaire - Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Lot, Cahors83 rue Victor-Hugo, 46009 Cahors Cedex · à 62 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 16 h
horaires mis à jour le 19 octobre 2026
Itinéraire05 65 20 33 33Fiche de l'annuaire - Tribunal administratif : Tribunal administratif, Toulouse68 rue Raymond-IV, 31000 Toulouse · à 130 km de la mairie · 2 autres accueils compétentsItinéraire05 62 73 57 57Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Être aidé
France services
France services La Poste de Bagnac-sur-Célé
Place du 8 mai La Poste, Bagnac-sur-Célé · à 100 m de la mairie- Le lundi et le mardi, de 9 h à 12 h et 14 h à 17 h
- Le mercredi et le jeudi, de 9 h à 12 h
- Le vendredi, de 9 h à 12 h et 14 h à 17 h
horaires mis à jour le 29 avril 2026
Structure labellisée, liste de l'ANCT publiée le 30 octobre 2026.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Bagnac-sur-Célé
- Document d'urbanisme : PLU, approuvé - en révisionétat au 31 décembre 2024 · porteur : CC Grand-figeac
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Plan local d'urbanisme (PLU)
Approuvé le 26 septembre 2017
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Bagnac-sur-Célé
27 avenue Joseph-Canteloube, 46270 Bagnac-sur-Célé
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Lot, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express