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Administration

Démarches à Arles-sur-Tech

Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.

Mairie

Mairie d'Arles-sur-Tech

Baills de la Mairie, 66150 Arles-sur-Tech
  • Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h

horaires mis à jour le 1er juillet 2026

Démarche → où ?

À qui s'adresser pour Arles-sur-Tech

DémarcheOù ?
Carte d'identité d'un majeur : première demandeLa mairie de votre choix équipée d'une station (ANTS : Pyrénées-Orientales)
Passeport d'un majeur : première demandeLa mairie de votre choix équipée d'une station (ANTS : Pyrénées-Orientales)
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extraitLa mairie de la commune de naissance · à Arles-sur-Tech : Mairie d'Arles-sur-Tech
Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extraitLa mairie de la commune où l'événement a eu lieu ou a été enregistré · à Arles-sur-Tech : Mairie d'Arles-sur-Tech
Acte de décès : demande de copie intégraleLa mairie de la commune où l'événement a eu lieu ou a été enregistré · à Arles-sur-Tech : Mairie d'Arles-sur-Tech
Se pacserMairie d'Arles-sur-Tech
Listes électorales : en cas de première inscriptionMairie d'Arles-sur-Tech
Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagementMairie d'Arles-sur-Tech · déduit de la fiche
Vote par procurationLe guichet habilité de votre choix, le domicile ne compte pas (commissariat, gendarmerie ou tribunal ; démarche en ligne possible)
Déclaration préalable (DP)Mairie d'Arles-sur-Tech · déduit de la fiche
Permis de construire (PC)Mairie d'Arles-sur-Tech · déduit de la fiche
Certificat d'urbanisme (CU)Mairie d'Arles-sur-Tech
Inscription à l'école maternelleMairie d'Arles-sur-Tech

Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.

Administrations

Les services dont dépend Arles-sur-Tech

  • Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Pyrénées-Orientales, Perpignan24 avenue de la Cote Vermeille, 66961 Perpignan Cedex 9 · à 34 km de la mairie
    • Du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 12 h 15

    horaires mis à jour le 19 octobre 2026

    Itinéraire04 68 66 41 41Fiche de l'annuaire
  • Préfecture : Préfecture, Pyrénées-Orientales24 quai Sadi-Carnot, 66000 Perpignan · à 34 km de la mairie
    • Le lundi et le mardi, de 9 h à 11 h 45 et 12 h 45 à 15 h 30
    • Le mercredi, de 9 h à 12 h
    • Le jeudi, de 9 h à 11 h 45 et 12 h 45 à 15 h 30
    • Le vendredi, de 9 h à 12 h

    horaires mis à jour le 13 juillet 2026

    Itinéraire04 68 51 66 66Fiche de l'annuaire
  • Tribunal administratif : Tribunal administratif, Toulouse68 rue Raymond-IV, 31000 Toulouse · à 161 km de la mairie · 2 autres accueils compétentsItinéraire05 62 73 57 57Fiche de l'annuaire

Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.

Être aidé

France services

France services Arles sur Tech

32 Rue du Barri d'Amont, Arles-sur-Tech · à 300 m de la mairie
  • Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h
  • Le vendredi, de 9 h à 12 h

horaires mis à jour le 17 avril 2026

Structure labellisée, liste de l'ANCT publiée le 30 octobre 2026.

Urbanisme

Avant de déposer un dossier à Arles-sur-Tech

  • Document d'urbanisme : PLU, approuvé - en révisionétat au 31 décembre 2024 · porteur : CC Du haut vallespir
  • Site patrimonial remarquable : Site Patrimonial remarquable d'Arles-sur-Techpérimètre du Géoportail de l'urbanisme
  • Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie

Avant de faire des travaux

Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.

Document d'urbanisme de la commune

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 25 juin 2013

Document publié au Géoportail, daté du 15 octobre 2020

État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)

Lire le document

Patrimoine protégé

La commune compte un site patrimonial remarquable. Selon l'adresse, d'autres règles s'ajoutent.

Vérifier une adresse

La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.

Sources et crédits
  • Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
  • Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
  • Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
  • France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
  • Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Pyrénées-Orientales, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
  • Contour : IGN, Admin Express