Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à Arcey
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et 16 h à 18 h
- Le mardi, de 8 h 30 à 12 h
- Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et 14 h à 18 h
- Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et 14 h à 16 h
horaires mis à jour le 2 février 2026
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Arcey
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Arcey
- Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Doubs, Montbéliard1 rue Pierre-Brossolette, 25214 Montbéliard Cedex · à 11 km de la mairie · 1 autre accueil compétent
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 15 à 16 h 15
- Le mardi, de 8 h 30 à 12 h
- Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 15 à 16 h 15
- Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h
horaires mis à jour le 19 octobre 2026
Itinéraire03 81 65 65 50Fiche de l'annuaire - Tribunal administratif : Tribunal administratif, Besançon30 rue Charles-Nodier, 25000 Besançon · à 58 km de la mairie · 1 autre accueil compétent
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 16 h
horaires mis à jour le 13 mars 2026
Itinéraire03 81 82 60 00Fiche de l'annuaire - Préfecture : Préfecture, Doubs3 avenue de la Gare d'Eau, 25000 Besançon · à 58 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et 13 h 30 à 16 h
horaires mis à jour le 26 juin 2026
Itinéraire03 81 25 10 00Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Arcey
- Document d'urbanisme : PLU, approuvé - en révisionétat au 31 décembre 2024 · porteur : Arcey
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Plan local d'urbanisme (PLU)
Approuvé le 25 juin 2008
Document publié au Géoportail, daté du 17 février 2026
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie d'Arcey
6 rue des Lilas, 25750 Arcey
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Doubs, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express