Habiter Fontenotte

De quel territoire la commune fait-elle partie ?

Au quotidien, les habitants regardent vers Baume-les-Dames : le bassin de vie de Baume-les-Dames réunit 61 communes et 13 800 habitants. La commune est hors de toute aire d'attraction des villes : peu de ses actifs travaillent dans un même pôle d'emploi. Fontenotte est classée commune rurale par l'Insee, car aucune unité urbaine ne la comprend. La zone d'emploi de Besançon (408 communes, 320 700 habitants) regroupe les communes dont les habitants travaillent surtout sur place : Fontenotte en fait partie.

Le bassin de vie est le plus petit territoire où les habitants trouvent les équipements courants et un emploi. L'aire d'attraction regroupe les communes qui envoient une part importante de leurs actifs vers un même pôle. L'unité urbaine est un ensemble de constructions continues d'au moins 2 000 habitants. Ce sont des zonages d'étude de l'Insee (géographie 2026), pas des limites administratives.

Zone A, B ou C : où se situe la commune ?

Zone C : c'est le classement de Fontenotte dans le zonage A/B/C du logement, soit le niveau le moins tendu. L'expression « zone tendue » ne s'applique pas ici, au sens courant.

Le zonage A/B/C classe les communes de la plus tendue (A bis) à la moins tendue (C). Il fixe les plafonds de loyer, de ressources et de prix de plusieurs aides au logement, par exemple le prêt à taux zéro ou le logement intermédiaire. La liste légale des « zones tendues » (taxe sur les logements vacants, préavis de location d'un mois) est une autre liste, fixée par décret : elle ne se confond pas avec ce zonage.

La commune est-elle en zone de revitalisation rurale ?

Fontenotte n'est pas classée en zone France Ruralités Revitalisation : les exonérations réservées à ce zonage rural ne s'y appliquent pas. Dans le département du Doubs, 59 communes sur 563 sont classées. Classement au 10 juillet 2025.

Le zonage France Ruralités Revitalisation a remplacé les zones de revitalisation rurale le 1er juillet 2024. En France, 17 789 communes sont classées FRR ou FRR+. Les avantages dépendent de la nature de l'activité et de la taille de l'entreprise : à vérifier auprès du service des impôts.

Quel est le document d'urbanisme ?

Pour construire de Fontenotte, c'est le règlement national d'urbanisme qui fait loi, la commune n'ayant pas de plan local. Faute de plan local, la construction est en principe limitée aux parties déjà bâties de la commune, et les projets situés ailleurs sont l'exception.

État des documents d'urbanisme au 31 décembre 2024 (ministère de la Cohésion des territoires). Le règlement, les plans de zonage et les servitudes se consultent sur le Géoportail de l'urbanisme : rien n'en est recopié ici. Pour un projet précis, la mairie délivre un certificat d'urbanisme.

Combien de logements sont vacants ?

Le nombre de logements vacants du parc privé de Fontenotte est trop faible pour être publié : le secret statistique le masque, plutôt que d'afficher un zéro.

Quel est le potentiel radon ?

La carte officielle du radon range la commune en classe 1 : le niveau le plus bas, celui des sous-sols qui libèrent peu de radon. Au niveau national, 75 % des communes partagent ce classement. Dans le département du Doubs, 483 communes sur 563 sont dans la classe 1.

Le radon est un gaz radioactif naturel qui sort de certaines roches, surtout granitiques et volcaniques, et peut s'accumuler dans un logement mal aéré. La classe décrit le sous-sol de la commune (arrêté du 27 juin 2018), pas l'air d'une maison : seule une mesure faite dans le logement, pendant au moins deux mois en hiver, donne la concentration réelle. Aérer le logement et en améliorer la ventilation contribuent à la réduire.

Quand le réseau cuivre ferme-t-il ?

Depuis le 31 janvier 2026, les opérateurs ne vendent plus de nouvel abonnement sur le réseau cuivre (ADSL et téléphone fixe classique) dans la commune. Le réseau doit s'arrêter complètement au plus tard le 31 janvier 2027 ; les abonnés actuels passent alors à la fibre ou à une autre technologie.

Calendrier publié le 20 octobre 2025 (ministères économiques et financiers). Les dates sont des limites prévues, sous réserve du respect des critères de fermeture fixés par l'Arcep : elles peuvent changer. Quand le cuivre s'arrête, l'abonnement passe par la fibre quand elle est disponible, sinon par la 4G fixe ou le satellite.