Sainte-Foy-de-Peyrolières · Haute-Garonne (31)
Risques à Sainte-Foy-de-Peyrolières
2 plans approuvés, 1 installation classée, 1 site Seveso, 0 secteur de sol pollué connu.
| Plan | État | Prescrit le | Approuvé le | Abrogé le |
|---|---|---|---|---|
| Plan de prévention des risques technologiques (risque technologique) | Approuvé | 7 octobre 2008 | 13 décembre 2010 | – |
| Plan de prévention (PPRN-RGA) | Approuvé | 4 février 2004 | 22 décembre 2008 | – |
Cavités, mouvements de terrain et retrait-gonflement des argiles ne sont pas encore repris. Pour une vente ou une location, seul l'état des risques officiel fait foi.
Sources et crédits
Données
- Géorisques (GASPAR, ICPE, SIS), octobre 2026. Licence Ouverte Etalab 2.0.