Saint-Rustice · Haute-Garonne (31)
Risques à Saint-Rustice
2 plans approuvés, 0 installation classée, 0 site Seveso, 0 secteur de sol pollué connu.
| Plan | État | Prescrit le | Approuvé le | Abrogé le |
|---|---|---|---|---|
| Plan de prévention (PPRN-RGA) | Approuvé | 24 juin 2004 | 18 novembre 2011 | – |
| Plan de prévention des risques naturels (plusieurs risques naturels) | Approuvé | 23 mars 2001 | 12 juillet 2006 | – |
Cavités, mouvements de terrain et retrait-gonflement des argiles ne sont pas encore repris. Pour une vente ou une location, seul l'état des risques officiel fait foi.
Sources et crédits
Données
- Géorisques (GASPAR, ICPE, SIS), octobre 2026. Licence Ouverte Etalab 2.0.