Saint-Germain-du-Plain · Saône-et-Loire (71)
Risques à Saint-Germain-du-Plain
1 plan approuvé, 3 installations classées, 0 site Seveso, 0 secteur de sol pollué connu.
| Plan | État | Prescrit le | Approuvé le | Abrogé le |
|---|---|---|---|---|
| Plan de prévention des risques naturels (inondation) | Approuvé | 23 juin 2009 | 20 décembre 2012 | – |
| Plan de prévention des risques naturels (inondation) | Abrogé | 3 août 2001 | 5 juin 2003 | 20 décembre 2012 |
| Plan de prévention des risques naturels (inondation) | Abrogé | 28 janvier 1986 | 13 juin 1990 | 5 juin 2003 |
Cavités, mouvements de terrain et retrait-gonflement des argiles ne sont pas encore repris. Pour une vente ou une location, seul l'état des risques officiel fait foi.
Sources et crédits
Données
- Géorisques (GASPAR, ICPE, SIS), octobre 2026. Licence Ouverte Etalab 2.0.