Saint-Brice-sous-Forêt · Val-d'Oise (95)
Risques à Saint-Brice-sous-Forêt
1 plan approuvé, 4 installations classées, 1 site Seveso, 1 secteur de sol pollué connu.
| Plan | État | Prescrit le | Approuvé le | Abrogé le |
|---|---|---|---|---|
| Plan de prévention des risques naturels (mouvements de terrain) | Approuvé | 23 mai 1984 | 8 avril 1987 | – |
Cavités, mouvements de terrain et retrait-gonflement des argiles ne sont pas encore repris. Pour une vente ou une location, seul l'état des risques officiel fait foi.
Sources et crédits
Données
- Géorisques (GASPAR, ICPE, SIS), octobre 2026. Licence Ouverte Etalab 2.0.