Rouxmesnil-Bouteilles · Seine-Maritime (76)
Risques à Rouxmesnil-Bouteilles
1 plan approuvé, 12 installations classées, 0 site Seveso, 1 secteur de sol pollué connu.
| Plan | État | Prescrit le | Approuvé le | Abrogé le |
|---|---|---|---|---|
| Plan de prévention des risques naturels (inondation) | Approuvé | 11 octobre 2011 | 28 juin 2022 | – |
| Plan de prévention des risques naturels (inondation) | Abrogé | 23 mai 2001 | 26 décembre 2007 | 28 juin 2022 |
Cavités, mouvements de terrain et retrait-gonflement des argiles ne sont pas encore repris. Pour une vente ou une location, seul l'état des risques officiel fait foi.
Sources et crédits
Données
- Géorisques (GASPAR, ICPE, SIS), octobre 2026. Licence Ouverte Etalab 2.0.