Montmerle-sur-Saône · Ain (01)
Risques à Montmerle-sur-Saône
1 plan approuvé, 4 installations classées, 0 site Seveso, 0 secteur de sol pollué connu.
| Plan | État | Prescrit le | Approuvé le | Abrogé le |
|---|---|---|---|---|
| Plan de prévention des risques naturels (inondation) | Approuvé | 21 avril 2009 | 28 juin 2012 | – |
| Plan de prévention des risques naturels (inondation) | Abrogé | 10 septembre 1986 | 13 décembre 1994 | 28 juin 2012 |
Cavités, mouvements de terrain et retrait-gonflement des argiles ne sont pas encore repris. Pour une vente ou une location, seul l'état des risques officiel fait foi.
Sources et crédits
Données
- Géorisques (GASPAR, ICPE, SIS), octobre 2026. Licence Ouverte Etalab 2.0.