Montfermeil · Seine-Saint-Denis (93)
Risques à Montfermeil
1 plan approuvé, 6 installations classées, 0 site Seveso, 1 secteur de sol pollué connu.
| Plan | État | Prescrit le | Approuvé le | Abrogé le |
|---|---|---|---|---|
| Plan de prévention (PPRN-RGA) | Déprescrit | 23 juillet 2001 | – | – |
| Plan de prévention des risques naturels (mouvements de terrain) | Approuvé | 26 janvier 1966 | 16 décembre 1986 | – |
Cavités, mouvements de terrain et retrait-gonflement des argiles ne sont pas encore repris. Pour une vente ou une location, seul l'état des risques officiel fait foi.
Sources et crédits
Données
- Géorisques (GASPAR, ICPE, SIS), octobre 2026. Licence Ouverte Etalab 2.0.