Jouy-le-Moutier · Val-d'Oise (95)
Risques à Jouy-le-Moutier
2 plans approuvés, 0 installation classée, 0 site Seveso, 0 secteur de sol pollué connu.
| Plan | État | Prescrit le | Approuvé le | Abrogé le |
|---|---|---|---|---|
| Plan de prévention des risques naturels (inondation) | Approuvé | 11 mars 1996 | 5 juillet 2007 | – |
| Plan de prévention des risques naturels (mouvements de terrain) | Approuvé | 14 juin 1993 | 26 décembre 1995 | – |
| Plan de prévention des risques naturels (mouvements de terrain) | Abrogé | 23 mai 1984 | 8 avril 1987 | 26 décembre 1995 |
Cavités, mouvements de terrain et retrait-gonflement des argiles ne sont pas encore repris. Pour une vente ou une location, seul l'état des risques officiel fait foi.
Sources et crédits
Données
- Géorisques (GASPAR, ICPE, SIS), octobre 2026. Licence Ouverte Etalab 2.0.