Damerey · Saône-et-Loire (71)
Risques à Damerey
1 plan approuvé, 0 installation classée, 0 site Seveso, 0 secteur de sol pollué connu.
| Plan | État | Prescrit le | Approuvé le | Abrogé le |
|---|---|---|---|---|
| Plan de prévention des risques naturels (inondation) | Approuvé | 8 août 1996 | 18 février 2016 | – |
| Plan de prévention des risques naturels (inondation) | Abrogé | 8 août 1996 | 3 novembre 1998 | 18 février 2016 |
Cavités, mouvements de terrain et retrait-gonflement des argiles ne sont pas encore repris. Pour une vente ou une location, seul l'état des risques officiel fait foi.
Sources et crédits
Données
- Géorisques (GASPAR, ICPE, SIS), octobre 2026. Licence Ouverte Etalab 2.0.