Couilly-Pont-aux-Dames · Seine-et-Marne (77)
Risques à Couilly-Pont-aux-Dames
1 plan approuvé, 1 installation classée, 0 site Seveso, 0 secteur de sol pollué connu.
| Plan | État | Prescrit le | Approuvé le | Abrogé le |
|---|---|---|---|---|
| Plan de prévention des risques naturels (inondation) | Approuvé | 28 janvier 2005 | 10 novembre 2006 | – |
| Plan de prévention (PPRN-RGA) | Prescrit | 11 juillet 2001 | – | – |
Cavités, mouvements de terrain et retrait-gonflement des argiles ne sont pas encore repris. Pour une vente ou une location, seul l'état des risques officiel fait foi.
Sources et crédits
Données
- Géorisques (GASPAR, ICPE, SIS), octobre 2026. Licence Ouverte Etalab 2.0.