Broye-Aubigney-Montseugny · Haute-Saône (70)
Risques à Broye-Aubigney-Montseugny
2 plans approuvés, 0 installation classée, 0 site Seveso, 0 secteur de sol pollué connu.
| Plan | État | Prescrit le | Approuvé le | Abrogé le |
|---|---|---|---|---|
| Plan de prévention des risques naturels (inondation) | Approuvé | 16 juin 1998 | 5 juin 2007 | – |
| Plan de prévention des risques naturels (inondation) | Approuvé | 13 novembre 1997 | 19 décembre 2002 | – |
Cavités, mouvements de terrain et retrait-gonflement des argiles ne sont pas encore repris. Pour une vente ou une location, seul l'état des risques officiel fait foi.
Sources et crédits
Données
- Géorisques (GASPAR, ICPE, SIS), octobre 2026. Licence Ouverte Etalab 2.0.