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Droit - Belgique

<b> Description de catégorie </b> Classement thématique de sites francophones belges concernant directement les personnes, les relations sociales et interpersonnelles, les thèmes liés à la façon dont l'homme appréhende l'univers, les questions intéressant la Société dans son ensemble et les expériences inhérentes au fait même dêtre un homme ou une femme. Sous-catégorie : tous sites juridiques ou relatifs au droit en Belgique.

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Portail du Droit belge

Droit belge et ressources juridiques en belgique. Actualites juridiques, lois, jurisprudence, jobs, contrats types, formations en droit

http://www.droitbelge.be/
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Le Droit à la portée de tous

La Justice, le Droit et les avocats : informations vulgarisées pour les personnes qui ne sont pas juristes. Consultations en ligne : un avocat répond à vos questions juridiques.

http://users.skynet.be/droit/
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Bureau Benelux des Marques

(Dutch/French/English) BBIE is de officiële instantie in de Benelux voor de registratie van intellectueel eigendom. - BOIP is the official body responsible for the registration of intellectual property. - OBPI est l'instance officielle chargée de l'enregistrement de la propriété intellectuel.

http://www.bmb-bbm.org/
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Espacenet

Base de données et moteur de recherche de patentes et brevets en Belgique et en Europe.

http://be.espacenet.com/
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La peine de mort en Belgique

Présentation de la situation de la peine de mort en Belgique: ratification des traités internationaux, droit national, situation dans les faits, actualité

http://www.peinedemort.org/National/Belgique.php
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Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail

Rubriques belges d'un réseau d'informations européennes en prévention en matière de sécurité et santé sur le lieu de travail.

http://be.osha.europa.eu/
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