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Droit d'auteur - Droit de la propriété intellectuelle

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IDDN is an open intellectual property rights management system for digital works on the Internet. IDDN est un système ouvert de gestion de droits d'auteurs de créations numériques particulièrement adapté à Internet. IDDN es un systema de protección de la propiedad intelectual de los autores de obras digitales sobre el Internet. IDDN ist ein offenes System zur Verwaltung von Urheberrechten an digitalen Werken besonders geeignet fürs Internet.

http://www.iddn.org
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Revue internationale du droit d'auteur

Recherche dans le catalogue de la revue internationale du droit d'auteur. Possibilité de commander les articles en ligne.

http://www.la-rida.com/
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Mesures techniques de protection des uvres

Site consacré aux mesures techniques de protection des oeuvres: propriété intellectuelle, Digital Rights Management (DRM), droit d'auteur, propriété intellectuelle, directive 2001/29/CE du 22 mai 2001.

http://www.mtpo.org
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