Droit de la propriété intellectuelle - Droit
Decouvrez les meilleurs sites de la rubrique Droit de la propriété intellectuelle provenant de la section Droit
Meilleurs liens - Droit de la propriété intellectuelle - Droit
Brevets logiciels en Europe
LES BREVETS DE LOGICIELS : Défendez, argumentez et organisez votre avis ! Donnez des exemples, des références, des liens, des preuves ! Qui veut des brevets, qui n'en veut pas, à qui profitent-ils ? Ce site est à la fois une source d'information, et un lieu de débat sur une décision politique extrèmement importante.
Business software alliance
Association de défense des droits des développeurs de logiciels propriétaires.
Office européen des brevets (OEB)
Site officiel. Délivre des brevets européens pour les Etats parties à la convention sur le brevet européen (CBE). Présentation, organisation, le journal officiel, les pays membres.
http://www.european-patent-office.org
Ajouter commentaire
Voter
Registre de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (Swissreg)
Schweizer Patentamt, Patente, Marken, Design, ESZ, Urheberrecht, Recherchen,
Topographie, Datenbanken
Europa - droit de la propriété industrielle
Site de la Commission européene dans lequel elle présente l'harmonisation des législations nationales relatives aux droits de propriété industrielle.
http://ec.europa.eu/internal_market/indprop/index_fr.htm
Ajouter commentaire
Voter
Catégories Droit de la propriété intellectuelle - Droit
Actualite
OMPI : un guide de la gestion de la propriété intellectuelle pour les musées
Actes législatifs relatifs à la PI récemment adoptés
Tunisie : L'importance de la propriété industrielle pour les activités des PME
La Chine signera officiellement deux traités de l'OMPI
Droit de la propriété intellectuelle, un chantier ouvert
Copiez/collez ce petit lien sur votre page si vous souhaitez faire un lien retour :