Droit des collectivités locales - Droit français

Sites consacrés aux règles juridiques régissant les rapports des collectivités locales ou territoriales (régions, départements, communes, établissements publics territoriaux) entres elles, avec leurs administrés ou avec leurs agents.

Meilleurs liens - Droit des collectivités locales - Droit français

Institut du droit local Alsacien-Mosellan (IDL)

IDL a pour mission d’apporter une meilleure connaissance du droit local en Alsace-Moselle. Consultez les textes de lois, les publications, les études et l’actualité du droit local

http://www.idl-am.org
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Observatoire des risques juridiques des collectivités territoriales

Guide des risques juridiques des collectivités, élus, fonctionnaires territoriaux, associations : actualité, fiches juridiques, études de cas, décisions de justice, baromètre, bêtisier.

http://www.observatoire-collectivites.org
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