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Droit d'auteur - Droit de la propriété intellectuelle

Le droit d'auteur est une catégorie particulière parmi les droits intellectuels qui protège les oeuvres originales de l'esprit humain (musique, texte, images, théâtre, cinéma, etc).

Meilleurs liens - Droit d'auteur - Droit de la propriété intellectuelle

Centre français d'exploitation du droit de copie

Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) est l'organisme habilitée pour délivrer les autorisations de reprographie pour le livre et la presse

http://www.cfcopies.com
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Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)

Société française de gestion collective des droits d'auteur pour la musique. Informations sur le droit d'auteur, les aides à la création et le statut social des artistes.

http://www.sacem.fr
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Société des auteurs et compositeurs dramatiques

Site web de la Societe des Auteurs et Compositeurs Dramatiques - France

http://www.sacd.fr/
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Association francaise pour la protection internationale du droit d'auteur

Nous sommes la branche française de l'ALAI - association loi 1901 fondée en 1878 par Victor HUGO - nous protégeons le droit d'auteur

http://www.afpida.org/
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Creasafe

Service d'horodatage et de dépôt en ligne. Instrument de preuve de la date des créations.

http://www.creasafe.com
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Copyrightfrance.com

Propose aux auteurs de protéger la date de leurs créations (horodatage). Chaque dépôt permet de bénéficier d'une assistance litiges.

http://www.copyrightfrance.com
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Société de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes(Adami)

L'Adami est une société de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes (comédiens, chanteurs, musiciens, chefs d'orchestre, danseurs ... ).

http://www.adami.fr/portail/index.php
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Europa - droit d'auteur et droits voisins

Site de la Commission européenne dans lequel elle présente toutes les mesures prises au niveau européen dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins.

http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/index_fr.htm
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Actualite

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Bibliothèque numérique européenne : le droit d'auteur en question

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