Annuaire >Droit >Droit canadien >Droit québécois
Droit québécois - Droit canadien
Cette catégorie regroupe les sites juridiques ou relatifs au droit au Québec.
Meilleurs liens - Droit québécois - Droit canadien
Educaloi
Éducaloi a pour mission d’informer les Québécois et les Québécoises de leurs droits et obligations en mettant à leur disposition de l’information juridique vulgarisée.
LexUM
L'équipe du Centre de recherche en droit public (CRDP) à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, contribue à rendre accessible une multitude de ressources en droit canadien, québécois et international.
Décisions des tribunaux du Québec
Les décisions et jugements motivés des tribunaux et organismes du Québec en accès gratuit.
Ministère de la Justice du Québec
Actualité du droit, communiqués de presse, publications, formulaires et agenda du ministère.
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/accueil.asp
Ajouter commentaire
Voter
Club juridique du Québec
par des histoires perverses et magouilleuses faire la lumière sur la corruption judiciaire par la voie de l'internet libre
Le Forum International de la Propriété Intellectuelle Québec (FORPIQ)
Traite de sujets reliés à la propriété intellectuelle, marque de commerce, droits dauteur et brevets en partenariat avec AIPPI, FICPI et IPIC.
Réseau juridique du Québec
Le Réseau juridique du Québec: le centre d'information du droit et des contrats pour le public et les affaires
Astrée.ca & LaLoi.ca
Références juridiques, liens reliés à la loi et au droit canadien et québécois, forum de discussion sur le droit québécois et canadien
Jeune pour jeunes
Jeune pour jeunes explique le système de justice pénale pour adolescents ainsi que quelques notions de droit civil. Il propose un bande dessinée mettant en scène 3 jeunes mêlés à une affaire de taxage, un rallye permettant de tester ses connaissances.
Catégories en rapport
Actualite
Le Droit Constitutionnel, pour limiter les pouvoirs de la loi
L'information comptable et financière : une obligation de l'entreprise.
Droit administratif, la branche la plus importante du droit public
Simplifier le droit, pas si simple
Règlement en droit : qu'est-ce que c'est ?
Copiez/collez ce petit lien sur votre page si vous souhaitez faire un lien retour :