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Droit canadien - Droit

Classement thématique de sites francophones canadiens concernant directement les personnes, les relations sociales et interpersonnelles, les thèmes liés à la façon dont l'homme appréhende l'univers, les questions intéressant la Société dans son ensemble et les expériences inhérentes au fait même d'être un homme ou une femme. Sous-catégorie : tous sites juridiques ou relatifs au droit au Canada.

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Cour suprême du Canada

Point d'accès à la page d'accueil et au site Web de la Cour suprême du Canada. Présente une photo de la salle d'audience principale.

http://www.scc-csc.gc.ca/
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Forum canadien sur la justice civile

Une initiative de l'association canadienne du barreau et de la faculté de loi de l'université d'Alberta pour faciliter l'échange d'information et d'expérience sur la réforme de la justice civile.

http://www.cfcj-fcjc.org/
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La peine de mort au Canada

Fiche pays sur la peine de mort au Canada : les traités internationaux et la législation traitant de la peine de mort. L'extradition de personnes passibles de peine de mort. Les projets de rétablissement de la peine capitale.

http://www.peinedemort.org/National/Canada.php
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Bureau du commissaire à la magistrature fédérale (CMF)

A pour mandat de protéger l'indépendance des juges et de leur assurer toute l'autonomie nécessaire vis-à-vis le ministère fédéral de la Justice.

http://www.cmf.gc.ca/
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