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Droit - Union européenne

Regroupe les sites traitant de Droit : administratif, civil, constitutionnel, de l'informatique et des réseaux, de la propriété intellectuelle, des collectivités locales, du travail, financier, fiscal et finances publiques, international public concernent <b>l' Union Européenne </b> .

Meilleurs liens - Droit - Union européenne

La Convention européenne

The official website of the European Convention,

http://european-convention.eu.int/
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Eurogersinfo (EGI)

Information sur l'Union européenne et le droit communautaire réalisé par un juriste travaillant dans ce domaine. Extraits d'études et de recherches réalisées par l'auteur, présentation de ses services, actualités, FAQ sur le droit européen.

http://www.eurogersinfo.com/
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Délégation du Parlament européen à la Convention européenne

european parliament,delegation to the european convention, CONV, parlement européen, délégation à la convention européenne

http://www.europarl.eu.int/comparl/conv/
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Comité pour l'Etat fédéral européen

Appel en ligne de la campagne pour une constitution européenne.

http://www.euraction.org/
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L'avenir de l'Europe

the future of europe - debate - discussion forum

http://europa.eu.int/futurum/
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ELexportal

Fournit une information actualisée sur les questions législatives et réglementaires relatives au commerce électronique en Europe ainsi que sur les paiements en ligne, la TVA, la confidentialité, la protection du consommateur et la propriété intellectuelle.

http://www.elexportal.com/
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Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale

EJN Multilingual Index Page

http://europa.eu.int/comm/justice_home/ejn/
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Euragrolex

Base documentaire de la règlementation agricole et agro-alimentaire européenne et certaines transpositions en droit français, ainsi que les versions consolidées EMCA correspondantes.

http://www.euragrolex.com/
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Une Constitution pour l'Europe

Toute l'Europe en ligne : fonctionnement, histoire, actualité. Des cartes, schémas, animations pédagogiques, une frise chronologique, le suivi des directives permettent de mieux comprendre la construction européenne. Des débats, des forums pour s'exprimer.

http://www.constitution-europeenne.fr/
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